Sites, administrations à consulter

Loi 1901

Réglementation des associations (création, modification des statuts, changements de dirigeants), organisation de tombolas, de loteries, manifestations sportives sur la voie publique: Préfectures et sous-préfectures
Actualités de la vie associative: Conseil national de la vie associative
Information des associations, interlocuteur des responsables associatifs dans le département : Délégué départemental à la vie associative
Consultation du texte de toutes les annonces parues au Journal officiel Associations loi 1901 et fondations d'entreprises
Recherche d'antériorité du nom Institut national de la propriété industrielle (INPI) 26 bis rue Saint-Pétersbourg 75008 Paris
Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP): centre de ressources sur la jeunesse, l'éducation populaire et la vie associative.
Les jeunes
Engagement des jeunes: enviedagir.fr
Création d'associations par les mineurs : Réseau national des juniors associations
Le droit en général
Consulter les textes législatifs : Legifrance
Portail de l'administration française :Service-public.fr
Numéros du journal officiel depuis 1990
Le site des droits des jeunes: plus de 1500 fiches téléchargeables
La fiscalité
Connaître le régime fiscal de son association: Le correspondant association
Portail de l'administration fiscale
Impôts service 0 820 32 42 52 : renseignements par téléphone du lundi au vendredi de 8H à 22H et le samedi de 9H à 19H. (0,12 €/min)
Insertion sociale, handicap, santé
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Droit du travail, formation professionnelle, conventions collectives
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Licences de spectacles
Direction régionale des affaires culturelles
Renseignements administratifs par téléphone
Centre interministériel de renseignements administratifs (CIRA)du lundi au vendredi de 8H à 19H et le samedi de 8H à 12H - Tél. 0 821 08 09 10 (0,12 €/min)
Débit de boissons
Ouverture d'un débit de boissons. : Recette des douanes et des droits indirects
Assurances
Responsabilité civile du fait des activités de l'association, des locaux; assurances dommages pour les locaux, le matériel etc. Centre de documentation et d'information des assurances 26, boulevard Haussmann - 75311 Paris Cedex 09 Tél. 01-42-47-90-00
Protection des bénévoles (responsabilité civile etc.) :Fondation du bénévolat 34 avenue Bugeaud - 75016 Paris Tél. 01-53-70.66.36
Fichiers informatiques
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 21, rue Saint Guillaume - 75007 Paris
Droits d'auteur
SACEM: Perception des droits d'auteur dans le cas de diffusion publique ou de reproduction d'une oeuvre.
Presse, publications, dépôt légal
Certificat d'inscription pour l'octroi d'allégements fiscaux et postaux: Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) 71, rue Saint-Dominique 75007 Paris Tél. 01-45-55-92-47
Dépôt légal des publications Bibliothèque nationale - Régie du dépôt légal, département des périodiques 2, rue Vivienne 75084 Paris Cedex 02 Tél. 01-47-03-81-26
Service du Premier Ministre responsable du développement de l'ensemble des médias :Direction du développement des médias
Relations avec l'administration
Obtention d'un document administratif qui été refusé: Commission d'accès aux documents administratifs 66, rue de Bellechasse, 75 700 PARIS 07 SP
Le médiateur du Ministère de l'Économie des Finances et de l'Industrie .Il a pour mission de recevoir les réclamations individuelles des personnes physiques ou morales concernant le fonctionnement des services du Minéfi dans leurs relations avec les usagers et de favoriser la solution des litiges
Charges sociales
U.R.S.S.A.F. : recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale, lutte contre le travail clandestin. Centre de Formalité des Entreprises (CFE) pour les associations employant des salariés.
Intermittents du spectacle: Guichet unique GUSO
Recherche de financements
Admical a pour objet de promouvoir le mécénat d’entreprise en France dans les domaines de la culture, de la solidarité et de l’environnement

Outils gratuits

Comptabilité

UNIGEST de Hubert Héot: gestion commerciale légère mais complète
Comptabilité EG2 V1 :version simplifiée du logiciel Comptabilité EG2 qui permet néanmoins de tenir parfaitement une comptabilité en partie double (sur la page d'accueil, sous la rubrique "services", cliquer sur "compta offerte")
PRESIDE : logiciel pratique pour gérer les membres d'une association.
Courrier électronique
EmailAsso.net propose aux associations ainsi qu'aux bénévoles, aux salariés et aux membres une adresse de courriel gratuite sans virus et sans pub

Le correspondant association

Les associations qui ont des doutes sur leur situation fiscale et notamment celles qui, actuellement, sont assujetties à un impôt commercial (généralement la TVA) doivent se manifester auprès du correspondant des associations. Vous pouvez télécharger le questionnaire que vous remettrez à l'administration accompagné:
des statuts à jour;
des contrats ou conventions diverses conclus par l'association;
des procès-verbaux de délibération des AG;
des budgets détaillant les principaux postes de recettes et de dépenses pour les trois derniers exercices;
des informations que vous jugez utile
Pour trouver le correspondant de votre département: aller sur le portail fiscal de l'administration puis sur la page contacts, dans la rubrique "Vos contacts" aller dans "Vos correspondants locaux".
Les réponses obtenues engagent l'administration dans la mesure où les renseignements fournis sont exacts.