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Statuts
Obligations juridiques
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Assemblées générales
Gestion des adhérents
Locaux

Statuts
Les statuts
Les statuts (PDF)
Les statuts (associations sportives)
Les statuts (associations d'utilité publique) (PDF)
Règlement intérieur (PDF)


Obligations juridiques
Déclaration d'une association
Changement de dirigeants
Modification des statuts
Transfert du siège social
Déclaration de dissolution (PDF)
Registre spécial
Débit de boissons
Contrat de travail à durée indéterminée (PDF)
Certificat de travail
Reçu solde de tout compte
Autorisation de publication de photographies
Autorisation de publication d'une oeuvre


Finances
Note de frais
Note de frais (PDF)
Recherche de partenaires
Dossier commun de demande de subventions - Etat et ses établissements publics (PDF)
Autres subventions (PDF)
Contrat de mécénat et de parrainage (PDF)
Reçu dons aux oeuvres (PDF)
Autorisation de loterie


Assemblées générales
Convocation
Convocation (PDF)
Procès-verbal (AG ordinaire
Procès-verbal (AG dissolution)
Assemblée constitutive
Mandat
Candidature à une élection


Gestion des adhérents
Bulletin d'adhésion
Appel de cotisations
Rappel de cotisations
Exclusion d'un membre
Notification d'exclusion
Acceptation d'une adhésion
Refus d'une adhésion
Autorisation de diffusion sur Internet


Locaux
Déclaration de l'acquisition d'un immeuble
Déclaration de l'aliénation d'un immeuble
Autorisation d'hébergement
Convention de sous-location
Contrat de location (PDF)
État des lieux (PDF)


Procès-verbal (dissolution)

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Le xx/xx/20xx, à x h, l'assemblée générale extraordinaire de l'association XXXX s'est tenue au siège de l'association (ou autre lieu) sous la présidence de X, président de l'association.
Les membres à jour de leur cotisation ont été convoqués par voie de presse, (par lettre recommandée, par courrier simple, par affichage dans les locaux).
(S'agissant d'une décision nécessitant généralement un quorum, on devra prendre toutes les précautions pour éviter des contestations) La feuille de présence a été émargée par les personnes présentes.
Le président ouvre la séance et après un mot de bienvenue, rappelle l'ordre du jour:
Dissolution de l'association
Questions diverses
Lecture du rapport sur les raisons de la dissolution de l'association par le président. (Il conviendra de rappeler la majorité à réunir pour voter la dissolution telle qu'elle est prévue par les statuts). Le président constate que le quorum requis est atteint et que l'assemblée peut valablement délibérer.
Résumé du rapport
Réponses aux questions éventuelles

1° résolution: décision de dissolution
La décision de dissoudre l'association est soumise à l'approbation de l'assemblée. Elle obtient xx voix pour, xx voix contre, xx abstentions.
La majorité prévue aux statuts étant atteinte, la résolution est adoptée.
2° résolution : nomination des liquidateurs
Sur proposition du président, le président et le trésorier sont désignés pour procéder à la dissolution de l'association.
Le siège de la liquidation est fixée au siège social.
L'assemblée générale adopte cette résolution :xx voix pour, xx voix contre, xx abstentions
3° résolution: mandat des liquidateurs
L'assemblée générale donne aux liquidateurs les pouvoirs les plus étendus pour mener à bien la liquidation, réaliser l'actif et payer le passif. Les liquidateurs devront vendre le matériel de l'association, résilier les baux, licencier le personnel etc.
L'assemblée générale adopte cette résolution :xx voix pour, xx voix contre, xx abstentions
4° résolution
Lorsque les opérations seront terminées, les liquidateurs rendront compte des opérations de liquidation à la prochaine assemblée générale extraordinaire qui désignera l'association bénéficiaire du bonus de liquidation.
L'assemblée générale adopte cette résolution :xx voix pour, xx voix contre, xx abstentions

Questions diverses.
Le président donne la parole aux membres présents.
Questions et réponses des dirigeants.

A xx h, plus personne ne demandant la parole, le Président lève la séance.

Signature de la personne habilitée par les statuts.



Convocation à l'assemblée générale annuelle

Par lettre recommandée/lettre simple (selon les statuts)

Conformément à l'article XX des statuts, je vous invite à participer à l'assemblée générale ordinaire annuelle de l'Association X…, qui se tiendra le ……… à ……… heures à ……… (adresse).
Ordre du jour

Émargement de la liste des présents et vérification des mandats
Désignation du président de séance et du secrétaire
Rapport moral présenté par le président
Rapport financier présenté par le trésorier
Résolutions
Questions diverses
Élection des membres du conseil d'administration
Les membres désirant présenter leur candidature doivent se manifester dès maintenant

En outre, conformément aux dispositions de l'article ……… des statuts tous les documents nécessaires à votre information (rapport du conseil sur les activités écoulées, compte d'exploitation générale, compte de pertes et profits, bilan, texte des résolutions proposées) sont tenus à votre disposition au siège social (indiquer le délai prévu par les statuts).
Je vous rappelle qu'en cas d'empêchement, vous pouvez vous faire représenter par un autre membre de l'association muni d'un pouvoir régulier, conformément aux dispositions de l'article ……… des statuts, étant précisé qu'aucun membre ne peut cumuler plus de X mandats.
Je vous rappelle également que, par application de l'article ……… des statuts, les résolutions proposées ayant le caractère de décisions ordinaires, sont adoptées à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Je vous rappelle que seuls les membres à jour de leur cotisation peuvent participer à l'assemblée générale, en vertu de l'article XX des statuts.
Fait à ………, le ………

Le Président



Mandat
Je soussigné M./Mme X....... donne pouvoir à M./Mme Y..... afin de me représenter à l'assemblée générale annuelle / extraordinaire du xx/xx/xxxx de l'association .............. afin de délibérer et prendre part au vote en mes lieu et place sur les questions portées à l'ordre du jour.
Fait à ......., le ..........

signature du mandant et du mandataire


Registre spécial

En tête du registre, inscrire les mentions:«Registre spécial de l’association…(nom de l’association), dont le siège social est à…(adresse complète du siège social), coté (c'est-à-dire numéroté) et paraphé par…(nom du président). Sur la dernière page porter la date et la signature du président.

xx/xx/xxxx
Assemblée générale constitutive:
fondation de l'association
adoption des statuts
élection du conseil d'administration
Composition du conseil d'administration: (énumérer les membres)
xx/xx/xxxx
Élection du bureau par le conseil d'administration:
xxxxx (président), xxxxx (trésorier) etc.
xx/xx/xxxx
Création de l'association
Récépissé de la préfecture de XXXXX n°xxxxxxxxx du xx/xx/xxParution au journal officiel du xx/xx/xx, sous le n° xxxxx
xx/xx/xxxx
Assemblée générale
Élection du nouveau conseil d'administration (énumérer les membres)
xx/xx/xxxx
Élection du bureau par le conseil d'administration:xxxxx (président), xxxxx (trésorier) etc.
Récépissé de la préfecture de XXXXX n° xxxxxxxxx du xx/xx/xx


Note de frais

(télécharger le modèle)
Je soussigné (nom, prénom, adresse de l'intéressé) certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessous et les laisser à l'association (nom et adresse de l’association) en tant que don.
Dates
Motifs
trajet
Kms
péage
repas
hôtels
autres

















Total
Montant total du don :
Liste des pièces justificatives :
A xxxxx, le
Signature du bénévole
Visa du trésorier
Note : Les justificatifs sont à conserver par l’association


Bulletin d'adhésion

Je soussigné M/Mme X demeurant (adresse complète) demande à adhérer à l'association X dont le siège social se trouve à (adresse complète).
Je reconnais avoir reçu un exemplaire des statuts et du règlement intérieur / avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur.
Veuillez trouver ci-joint le règlement de la cotisation annuelle.
Cas des associations sportives.
Je déclare avoir souscrit un contrat d'assurances couvrant les dommages corporels liés à la pratique de l'activité sportive.
----------------L'association propose à ses membres d'adhérer à une assurance collective.--------------
Je demande à adhérer à l'assurance de groupe de l'association.
Je reconnais avoir reçu une notice définissant les garanties du contrat collectif souscrit par l'association auprès de la Compagnie d'assurances XX.
IMPORTANT
En cas de gestion informatisée, ajouter le paragraphe suivant.
Note d'information
Les informations recueillies sont nécessaires pour votre adhésion. Elle font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l'association. En application de l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser au secrétariat de l'association.
A xxxx, le
Le président
Nom et signature


Appel de cotisations
Madame, Monsieur,
Je vous rappelle que la participation aux activités de l'association est subordonnée au paiement d'une cotisation annuelle. L'assemblée générale (le conseil d'administration) du xx/xx/xx a fixé le montant de la cotisation pour l'année xxxx (pour la période du xx/xx/xx au xx/xx/xx) à xx euros.
Aux termes de l’article xx. de nos statuts, la cotisation devra être payée avant le xx/xx/xx auprès du trésorier de notre association. Ce paiement peut être effectué en espèces ou par chèques.
Dans cette attente, Je vous prie d'agréer, Monsieur (ou Madame), l'expression de ma considération distinguée.
IMPORTANT
En cas de gestion informatisée, ajouter le paragraphe suivant.
Note d'information
Les informations recueillies sont nécessaires pour votre adhésion. Elle font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l'association. En application de l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser au secrétariat de l'association.

A xxx le
Le trésorier
Nom et signature


Lettre de rappel
Madame, Monsieur,
Je vous rappelle que le Conseil d'administration (le bureau) lors de sa séance du xx/xx/xx a fixé le montant de la cotisation annuelle à XX euros. Celle-ci devait être acquittée au plus tard le xx/xx/xx (voir lettre d'appel de la cotisation du xx/xx/xx).
Sauf erreur de ma part, le règlement de cette cotisation ne m'est pas parvenu. Je vous rappelle que pour pouvoir continuer à bénéficier des services de l'association, il est indispensable que vous soyez à jour de votre cotisation annuelle.
Vous voudrez bien me faire parvenir votre règlement avant le xx/xx/xx ou me faire savoir si vous désirez quitter l'association.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'accepter Monsieur (ou Madame) mes sincères salutations.

A xxx le
Le trésorier
Nom et signature


Candidature à un poste d'administrateur
(La candidature doit suivre la procédure et les délais prévus dans les statuts. Une simple lettre au président doit normalement suffire.)
Objet: élection des administrateurs
Monsieur le Président,
Lors de la prochaine assemblée générale, les membres de l'association vont devoir procéder à l'élection de nouveaux administrateurs. Je vous informe que je me porte candidat à cette élection. Je suis à jour de ma cotisation annuelle et remplis donc les conditions prévues par les statuts pour être éligible. J'ajoute que mes connaissances dans le domaine (à développer le cas échéant) pourront être utiles pour la gestion (le développement) de l'association.
Vous voudrez donc ajouter mon nom à la liste des candidats.
Veuillez etc.


Exclusion d'un membre

A…, le….

lettre recommandée avec accusé de réception
Monsieur ( Madame),
Lors de votre adhésion vous vous êtes engagé à respecter les statuts et le règlement intérieur ainsi qu’à participer à la vie de l’association.
Je constate malheureusement que votre comportement est incompatible avec la vie associative et met en péril le fonctionnement même de notre association.
Les récents évènements / votre attitude/ négligence/ comportement etc. (indiquer avec précision les éléments qui justifient une éventuelle exclusion) m’amènent à envisager l’éventualité de votre exclusion, conformément à l’article XX des statuts (règlement intérieur).
Le (indiquer l'organe compétent) se réunira le (jour, date et lieu), afin d'examiner l'éventualité de votre exclusion.
Je vous invite à vous présenter à cette réunion au cours de laquelle vous pourrez présenter vos observations sur les faits qui vous sont rapprochés. Vous avez la possibilité de vous faire assister de la personne de votre choix.
Je vous prie d'agréer, Monsieur (ou Madame), l'expression de ma considération distinguée.
Le Président
Nom et signature


Notification d'exclusion
A...., le .....

lettre recommandée avec accusé de réception
Monsieur ( Madame),
Par courrier du xx/xx/xx (AR du xx/xx/xx), vous avez été informé de l'engagement d'une procédure d'exclusion à votre égard.
- Vous ne vous êtes pas présenté à la réunion du bureau (conseil d'administration, conseil de discipline etc.) qui s'est tenue le xx/xx/xx pour examiner l'éventualité de votre exclusion.
- Vous avez présenté des observations lors de la réunion du (indiquer l'organe compétent) qui s'est tenue le xx/xx/xx .
- Vous ne vous êtes pas présenté à la réunion du (indiquer l'organe compétent) qui s'est tenue le xx/xx/xx mais vous avez présenté des observations écrites (courrier du xx/xx/xx).
A l'issue de cette réunion, les membres du (indiquer l'organe compétent) ont délibéré et n'ont pu que constater que votre participation aux activités de l'association ne pouvait plus se poursuivre dans l'état d'esprit qui règne parmi les autres membres. J'ai donc le regret de vous informer que le (indiquer l'organe compétent) a pris la décision de prononcer votre exclusion.
-------------------------------------- Les statuts prévoient un appel ------------------------------
Selon les dispositions de l'article XX des statuts (du règlement intérieur), vous avez la possibilité de faire appel de cette décision auprès de (indiquer l'organe compétent) par lettre recommandée dans un délai de xx jours à compter de la date de réception de cette lettre.
Je vous prie d'agréer, Monsieur (ou Madame), l'expression de ma considération distinguée.
Le Président
Nom et signature


Recherche de partenaire

Monsieur, (Madame, Monsieur le gérant, Monsieur le Président directeur général etc.)

L'association dont je suis le président existe depuis XXXX et a pour objet (indiquer l'objet de l'association). Son activité (indiquer la nature des activités) se déroule essentiellement sur la commune de XXXX (le quartier de XXXX etc.) auprès (indiquer la population bénéficiaire: jeunes, personnes âgées etc.).
Afin de développer son activité (de financer un projet particulier) nous avons l'intention d'organiser une manifestation de soutien (nature de la manifestation) qui devrait avoir lieu (indiquer la date ou la période). Afin de recueillir des fonds nous souhaitons nous entourer de partenaires.
Si vous êtes intéressé par ce partenariat je suis à votre disposition pour vous rencontrer et vous présenter notre association et ses activités plus en détail et étudier les conditions de votre participation éventuelle.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de recevoir Monsieur (Madame) l'expression de ma considération distinguée.
A..... le....
Le président
Nom et signature



Acceptation d'une adhésion

Madame/Monsieur
Dans sa séance du XX/XX/XXXX, le conseil d'administration (le bureau) conformément à l'article XX des statuts a examiné votre demande d'adhésion à notre association.
J'ai le plaisir de vous informer que votre adhésion a été acceptée et prend effet à compter du XX/XX/XXX (immédiatement).
Toutefois, pour participer effectivement à nos activités, vous devez être à jour de la cotisation annuelle. Celle-ci s'élève à XX € pour l'année civile (pour la période du XX/XX/XXXX au XX/XX/XXXX). Vous voudrez bien adresser votre règlement au trésorier.
Dans l'attente de vous rencontrer, je vous prie d'agrée, Monsieur (Madame) l'expression de ma considération distinguée.
A.........., le................
Le président
(nom et signature)


Refus d'une adhésion

Madame/Monsieur
Nous avons reçu le XX/XX/XXXX votre demande d'adhésion à notre association. Conformément à l'article XX de nos statuts, celle-ci a été soumise à l'approbation du conseil d'administration (du bureau) qui l'a examinée le XX/XX/XXXX.
J'ai le regret de vous informer que celle-ci n'a pas été acceptée.
Je vous prie d'agrée, Monsieur (Madame) l'expression de ma considération distinguée.
A.........., le................
Le président
(nom et signature)


Ouverture temporaire d'un débit de boissons
Réglementation
Monsieur le maire,
Je, soussigné (nom, prénom), président de l'association (nom et adresse) ai l'honneur de solliciter l'autorisation dérogatoire temporaire d'ouverture d'un débit de boissons de (préciser la catégorie :2ème/3ème groupe), conformément à l'article L 3335-4 du code de la santé publique et de l'article 1 et 2 du décret du 12 novembre 2001 (n° 2001-1070) à l'occasion de la manifestation que nous organisons le XX/XX/XXXX.
Cette manifestation consistera en (préciser la nature de la manifestation)
Ce débit temporaire sera tenu par les bénévoles de l'association et sera installé à (indiquer le lieu précis). Il sera ouvert de XX heures à XX heures.
Restant à votre disposition pour les informations complémentaires que vous désireriez, je vous prie d'agréer Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments distingués.
A................, le.........................
Le président
(nom et signature)


Autorisation d'hébergement
Je, soussigné (nom et prénom) demeurant à (adresse complète) autorise l'association (nom complet) déclarée à la (sous-)préfecture de XXXX et représentée par son président (nom, prénom) [ou l'association (nom complet) en cours de constitution représentée par M. (nom, prénom) l'un de ses fondateurs) à établir son siège social dans les locaux situés (adresse complète) dont je suis propriétaire/ locataire.
A............, le...........................
(signature)
Dans le cas d'une copropriété, il conviendra de vérifier dans le règlement que cette domiciliation et possible. Si l'autorisation est donnée par le locataire, il conviendra également de vérifier le contrat de bail.


Assemblée constitutive
A (localité), le (date)
Monsieur/Madame
J'ai eu l'occasion de vous présenter le projet d'association que j'ai l'intention de créer. De nombreuses personnes ont montré également un grand intérêt dans cette nouvelle association.
Ces contacts m'ont permis d'approfondir mon idée initiale. Les conditions me paraissent aujourd'hui réunies pour passer à l'étape suivante et procéder à la création de cette association. Je vous invite donc à participer à l'assemblée constitutive qui se tiendra le (date), à (heure), à (lieu).
Ordre du jour de la réunion.
présentation de l'objet de l'association;
choix du nom et du siège de l'association;
mise au point des statuts;
montant de la cotisation;
élection des premiers dirigeants;
Si vous connaissez des personnes intéressées, vous pouvez leur demander de se joindre à cette réunion. Dans le cas où vous désireriez d'autres informations, vous pouvez me joindre au (n° de téléphone).
Dans l'attente de vous retrouver, je vous prie d'agréer Monsieur/ Madame l'expression de mes sentiments distingués.
(nom et signature)

P.J.: projet de statuts


Convention de sous-location
Entre les soussignés
L'association (indiquer le nom complet) ayant son siége social (indiquer adresse complète) inscrite à la (sous-)préfecture de (localité) sous le n° représentée par M. (indiquer nom) son président.
ou M. (indiquer nom et domicile)
ci-après dénommée le locataire principal d'une part
et
L'association (indiquer le nom complet) ayant son siége social (indiquer adresse complète) inscrite à la (sous-)préfecture de (localité) sous le n° représentée par M. (indiquer nom) son président
ci-après dénommée le sous-locataire d'autre part,
Il est rappelé ce qui suit
le xx/xx/xxxx, M. (indiquer nom et domicile du propriétaire) a donné à bail à (indiquer nom du locataire principal) les locaux situés (indiquer l'adresse) à usage (habitation/dépôt/bureaux) consistant en (décrire les locaux).
Ce bail a été consenti pour une durée de xx années à compter du (date de début du bail) moyennant un loyer mensuel de xx (indiquer la somme en chiffres et en toutes lettres) euros.
Le sous-locataire reconnaît avoir connaissance des conditions et charges du bail dont une copie est annexée à la présente convention.
Le propriétaire des locaux loués à autorisé la sous-location par courrier du (date)
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
Article 1 - objet du bail
Le locataire principal sous-loue l'ensemble (une partie) des locaux situés (indiquer adresse) comprenant (indiquer avec précision la consistance des locaux) au sous-locataire.
Article 2 - durée du bail
La présente convention de sous-location est conclue pour une durée de xx années (mois) qui ne pourra, en toute hypothèse, excéder celle du bail principal.
Chacune des parties aura la faculté d'y mettre fin à tout moment sans indemnité par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, sous réserve de respecter un préavis de xx mois.
Article 3 - loyer
La présente sous-location est consentie et acceptée moyennant un loyer mensuel de xx (indiquer la somme en chiffres et en toutes lettres) euros payable avant le XX de chaque mois au domicile du locataire principal.
Le montant du loyer fait l'objet d'une indexation identique à celle du loyer principal.
Le sous-locataire remboursera au locataire principal sur justificatifs les charges, taxes et impôts lui incombant au prorata de la surface occupée. Il s'oblige également à acquitter toute consommation personnelle (eau, gaz, électricité, téléphone) et tout abonnement y afférent.
Article 4 - destination des lieux
Le sous-locataire s'engage à n'exercer dans les lieux loués que l'activité (préciser les activités concernées).
Article 5 - État des lieux
Un état des lieux sera dressé contradictoirement entre les parties lors de l'entrée dans les lieux. Il demeurera annexé au présent contrat. (on pourra demander à un huissier d'établir ce état - indiquer la partie qui acquittera les frais).
Le sous-locataire s'engage à prendre les locaux dans l'état où ils se trouvent lors de l'entrée dans les lieux, à les entretenir en bon état de réparations locatives et de menu entretien pendant la durée du bail et à les rendre dans l'état où il les a reçus à l'issue du présent contrat.
Le sous-locataire ne pourra entreprendre aucune transformation sans le consentement écrit du sous-locataire et du propriétaire.
Article 6 - Assurances
Le sous-locataire s'oblige à souscrire une police d'assurance garantissant les locaux loués pendant toute la durée du bail contre les risques locatifs habituels et contre les risques pouvant naître de l'exercice de son activité associative.
La police souscrite devra comporter une clause de renonciation à tout recours contre le loueur et ses assureurs.
Article 7 - cession et sous-location
Le sous-locataire ne pourra céder son droit à la présente sous-location. Il ne pourra pas non plus sous-louer ou prêter les présents locaux.
Article 8 - Dépôt de garantie
A titre de dépôt de garantie, le loueur reçoit à ce jour la somme de xx (indiquer la somme en chiffre et en toutes lettres) euros. Elle sera restituée au sous-locataire en fin de bail après remise des clés et état des lieux contradictoire.
Article 9 - clause résolutoire
En cas d'inexécution de l'une des clauses de la présente convention et notamment à défaut de paiement à son échéance du loyer, le louer se réserve le droit de résilier de plein droit le présent contrat après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception
Article 10 - Élection de domicile
Pour l'exécution du présent contrat, le sous-locataire fait élection de domicile dans les locaux loués et le loueur à (indiquer adresse)
Fait à xxx, le xx/xx/xxxx en deux originaux dont un est remis au sous-locataire
signature des parties précédée de la mention "Lu et approuvé".
Le locataire principal Le sous-locataire


Certificat de travail
Je soussigné, M. (nom et prénom) agissant en qualité de président de l'association (nom et adresse) certifie que M. (nom et prénom) immatriculé à la sécurité sociale sous le n° xxxxxxxxxx demeurant (adresse) a été employé dans l'association en qualité de xxxxxxxxxxxxxxxx du xx/xx/xxxx au xx/xx/xxxx.
M. (nom et prénom) est libre de tout engagement envers notre association à compter de ce jour.
Fait a xxx, le xx/xx/xxxxx
Pour servir et valoir ce que de droit
(signature du président)
Note: le certificat peut être rédigé et signé par une autre personne dûment habilitée.


Reçu pour solde de tout compte
Je soussigné, ( nom et prénom
Demeurant (adresse complète)
Reconnais avoir reçu de l'association (nom et adresse)
Mon certificat de travail , mon attestation ASSEDIC, et pour SOLDE DE TOUT COMPTE, la somme de xxx € payée par chèque (indiquer numéro et banque)
En paiement des salaires, accessoires de salaires, remboursements de frais et toutes indemnités, quels qu’en soient la nature ou le montant, qui m’étaient dus au titre de l’exécution et de la cessation de mon contrat de travail.
Je déclare savoir que l’article L 122-17 du Code du Travail me permet de dénoncer ce reçu pour solde de tout compte, par lettre recommandée avec accusé réception motivée, dans un délai maximum de DEUX MOIS à compter de sa signature, et que passé ce délai, je ne pourrai plus le contester.
Le présent reçu a été établi en deux exemplaires, dont un m’a été remis.
Fait à , le
( signature du salarié précédée de la mention manuscrite « Bon pour solde de tout compte » )



Acceptation d'une adhésion

Madame/Monsieur
Dans sa séance du XX/XX/XXXX, le conseil d'administration (le bureau) conformément à l'article XX des statuts a examiné votre demande d'adhésion à notre association.
J'ai le plaisir de vous informer que votre adhésion a été acceptée et prend effet à compter du XX/XX/XXX (immédiatement).
Toutefois, pour participer effectivement à nos activités, vous devez être à jour de la cotisation annuelle. Celle-ci s'élève à XX € pour l'année civile (pour la période du XX/XX/XXXX au XX/XX/XXXX). Vous voudrez bien adresser votre règlement au trésorier.
Dans l'attente de vous rencontrer, je vous prie d'agrée, Monsieur (Madame) l'expression de ma considération distinguée.
A.........., le................
Le président
(nom et signature)


Refus d'une adhésion

Madame/Monsieur
Nous avons reçu le XX/XX/XXXX votre demande d'adhésion à notre association. Conformément à l'article XX de nos statuts, celle-ci a été soumise à l'approbation du conseil d'administration (du bureau) qui l'a examinée le XX/XX/XXXX.
J'ai le regret de vous informer que celle-ci n'a pas été acceptée.
Je vous prie d'agrée, Monsieur (Madame) l'expression de ma considération distinguée.
A.........., le................
Le président
(nom et signature)


Ouverture temporaire d'un débit de boissons
Réglementation
Monsieur le maire,
Je, soussigné (nom, prénom), président de l'association (nom et adresse) ai l'honneur de solliciter l'autorisation dérogatoire temporaire d'ouverture d'un débit de boissons de (préciser la catégorie :2ème/3ème groupe), conformément à l'article L 3335-4 du code de la santé publique et de l'article 1 et 2 du décret du 12 novembre 2001 (n° 2001-1070) à l'occasion de la manifestation que nous organisons le XX/XX/XXXX.
Cette manifestation consistera en (préciser la nature de la manifestation)
Ce débit temporaire sera tenu par les bénévoles de l'association et sera installé à (indiquer le lieu précis). Il sera ouvert de XX heures à XX heures.
Restant à votre disposition pour les informations complémentaires que vous désireriez, je vous prie d'agréer Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments distingués.
A................, le.........................
Le président
(nom et signature)


Autorisation d'hébergement
Je, soussigné (nom et prénom) demeurant à (adresse complète) autorise l'association (nom complet) déclarée à la (sous-)préfecture de XXXX et représentée par son président (nom, prénom) [ou l'association (nom complet) en cours de constitution représentée par M. (nom, prénom) l'un de ses fondateurs) à établir son siège social dans les locaux situés (adresse complète) dont je suis propriétaire/ locataire.
A............, le...........................
(signature)
Dans le cas d'une copropriété, il conviendra de vérifier dans le règlement que cette domiciliation et possible. Si l'autorisation est donnée par le locataire, il conviendra également de vérifier le contrat de bail.


Assemblée constitutive
A (localité), le (date)
Monsieur/Madame
J'ai eu l'occasion de vous présenter le projet d'association que j'ai l'intention de créer. De nombreuses personnes ont montré également un grand intérêt dans cette nouvelle association.
Ces contacts m'ont permis d'approfondir mon idée initiale. Les conditions me paraissent aujourd'hui réunies pour passer à l'étape suivante et procéder à la création de cette association. Je vous invite donc à participer à l'assemblée constitutive qui se tiendra le (date), à (heure), à (lieu).
Ordre du jour de la réunion.
présentation de l'objet de l'association;
choix du nom et du siège de l'association;
mise au point des statuts;
montant de la cotisation;
élection des premiers dirigeants;
Si vous connaissez des personnes intéressées, vous pouvez leur demander de se joindre à cette réunion. Dans le cas où vous désireriez d'autres informations, vous pouvez me joindre au (n° de téléphone).
Dans l'attente de vous retrouver, je vous prie d'agréer Monsieur/ Madame l'expression de mes sentiments distingués.
(nom et signature)

P.J.: projet de statuts


Convention de sous-location
Entre les soussignés
L'association (indiquer le nom complet) ayant son siége social (indiquer adresse complète) inscrite à la (sous-)préfecture de (localité) sous le n° représentée par M. (indiquer nom) son président.
ou M. (indiquer nom et domicile)
ci-après dénommée le locataire principal d'une part
et
L'association (indiquer le nom complet) ayant son siége social (indiquer adresse complète) inscrite à la (sous-)préfecture de (localité) sous le n° représentée par M. (indiquer nom) son président
ci-après dénommée le sous-locataire d'autre part,
Il est rappelé ce qui suit
le xx/xx/xxxx, M. (indiquer nom et domicile du propriétaire) a donné à bail à (indiquer nom du locataire principal) les locaux situés (indiquer l'adresse) à usage (habitation/dépôt/bureaux) consistant en (décrire les locaux).
Ce bail a été consenti pour une durée de xx années à compter du (date de début du bail) moyennant un loyer mensuel de xx (indiquer la somme en chiffres et en toutes lettres) euros.
Le sous-locataire reconnaît avoir connaissance des conditions et charges du bail dont une copie est annexée à la présente convention.
Le propriétaire des locaux loués à autorisé la sous-location par courrier du (date)
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
Article 1 - objet du bail
Le locataire principal sous-loue l'ensemble (une partie) des locaux situés (indiquer adresse) comprenant (indiquer avec précision la consistance des locaux) au sous-locataire.
Article 2 - durée du bail
La présente convention de sous-location est conclue pour une durée de xx années (mois) qui ne pourra, en toute hypothèse, excéder celle du bail principal.
Chacune des parties aura la faculté d'y mettre fin à tout moment sans indemnité par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, sous réserve de respecter un préavis de xx mois.
Article 3 - loyer
La présente sous-location est consentie et acceptée moyennant un loyer mensuel de xx (indiquer la somme en chiffres et en toutes lettres) euros payable avant le XX de chaque mois au domicile du locataire principal.
Le montant du loyer fait l'objet d'une indexation identique à celle du loyer principal.
Le sous-locataire remboursera au locataire principal sur justificatifs les charges, taxes et impôts lui incombant au prorata de la surface occupée. Il s'oblige également à acquitter toute consommation personnelle (eau, gaz, électricité, téléphone) et tout abonnement y afférent.
Article 4 - destination des lieux
Le sous-locataire s'engage à n'exercer dans les lieux loués que l'activité (préciser les activités concernées).
Article 5 - État des lieux
Un état des lieux sera dressé contradictoirement entre les parties lors de l'entrée dans les lieux. Il demeurera annexé au présent contrat. (on pourra demander à un huissier d'établir ce état - indiquer la partie qui acquittera les frais).
Le sous-locataire s'engage à prendre les locaux dans l'état où ils se trouvent lors de l'entrée dans les lieux, à les entretenir en bon état de réparations locatives et de menu entretien pendant la durée du bail et à les rendre dans l'état où il les a reçus à l'issue du présent contrat.
Le sous-locataire ne pourra entreprendre aucune transformation sans le consentement écrit du sous-locataire et du propriétaire.
Article 6 - Assurances
Le sous-locataire s'oblige à souscrire une police d'assurance garantissant les locaux loués pendant toute la durée du bail contre les risques locatifs habituels et contre les risques pouvant naître de l'exercice de son activité associative.
La police souscrite devra comporter une clause de renonciation à tout recours contre le loueur et ses assureurs.
Article 7 - cession et sous-location
Le sous-locataire ne pourra céder son droit à la présente sous-location. Il ne pourra pas non plus sous-louer ou prêter les présents locaux.
Article 8 - Dépôt de garantie
A titre de dépôt de garantie, le loueur reçoit à ce jour la somme de xx (indiquer la somme en chiffre et en toutes lettres) euros. Elle sera restituée au sous-locataire en fin de bail après remise des clés et état des lieux contradictoire.
Article 9 - clause résolutoire
En cas d'inexécution de l'une des clauses de la présente convention et notamment à défaut de paiement à son échéance du loyer, le louer se réserve le droit de résilier de plein droit le présent contrat après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception
Article 10 - Élection de domicile
Pour l'exécution du présent contrat, le sous-locataire fait élection de domicile dans les locaux loués et le loueur à (indiquer adresse)
Fait à xxx, le xx/xx/xxxx en deux originaux dont un est remis au sous-locataire
signature des parties précédée de la mention "Lu et approuvé".
Le locataire principal Le sous-locataire


Certificat de travail
Je soussigné, M. (nom et prénom) agissant en qualité de président de l'association (nom et adresse) certifie que M. (nom et prénom) immatriculé à la sécurité sociale sous le n° xxxxxxxxxx demeurant (adresse) a été employé dans l'association en qualité de xxxxxxxxxxxxxxxx du xx/xx/xxxx au xx/xx/xxxx.
M. (nom et prénom) est libre de tout engagement envers notre association à compter de ce jour.
Fait a xxx, le xx/xx/xxxxx
Pour servir et valoir ce que de droit
(signature du président)
Note: le certificat peut être rédigé et signé par une autre personne dûment habilitée.


Reçu pour solde de tout compte
Je soussigné, ( nom et prénom
Demeurant (adresse complète)
Reconnais avoir reçu de l'association (nom et adresse)
Mon certificat de travail , mon attestation ASSEDIC, et pour SOLDE DE TOUT COMPTE, la somme de xxx € payée par chèque (indiquer numéro et banque)
En paiement des salaires, accessoires de salaires, remboursements de frais et toutes indemnités, quels qu’en soient la nature ou le montant, qui m’étaient dus au titre de l’exécution et de la cessation de mon contrat de travail.
Je déclare savoir que l’article L 122-17 du Code du Travail me permet de dénoncer ce reçu pour solde de tout compte, par lettre recommandée avec accusé réception motivée, dans un délai maximum de DEUX MOIS à compter de sa signature, et que passé ce délai, je ne pourrai plus le contester.
Le présent reçu a été établi en deux exemplaires, dont un m’a été remis.
Fait à , le
( signature du salarié précédée de la mention manuscrite « Bon pour solde de tout compte » )


Acceptation d'une adhésion

Madame/Monsieur
Dans sa séance du XX/XX/XXXX, le conseil d'administration (le bureau) conformément à l'article XX des statuts a examiné votre demande d'adhésion à notre association.
J'ai le plaisir de vous informer que votre adhésion a été acceptée et prend effet à compter du XX/XX/XXX (immédiatement).
Toutefois, pour participer effectivement à nos activités, vous devez être à jour de la cotisation annuelle. Celle-ci s'élève à XX € pour l'année civile (pour la période du XX/XX/XXXX au XX/XX/XXXX). Vous voudrez bien adresser votre règlement au trésorier.
Dans l'attente de vous rencontrer, je vous prie d'agrée, Monsieur (Madame) l'expression de ma considération distinguée.
A.........., le................
Le président
(nom et signature)


Refus d'une adhésion

Madame/Monsieur
Nous avons reçu le XX/XX/XXXX votre demande d'adhésion à notre association. Conformément à l'article XX de nos statuts, celle-ci a été soumise à l'approbation du conseil d'administration (du bureau) qui l'a examinée le XX/XX/XXXX.
J'ai le regret de vous informer que celle-ci n'a pas été acceptée.
Je vous prie d'agrée, Monsieur (Madame) l'expression de ma considération distinguée.
A.........., le................
Le président
(nom et signature)


Ouverture temporaire d'un débit de boissons
Réglementation
Monsieur le maire,
Je, soussigné (nom, prénom), président de l'association (nom et adresse) ai l'honneur de solliciter l'autorisation dérogatoire temporaire d'ouverture d'un débit de boissons de (préciser la catégorie :2ème/3ème groupe), conformément à l'article L 3335-4 du code de la santé publique et de l'article 1 et 2 du décret du 12 novembre 2001 (n° 2001-1070) à l'occasion de la manifestation que nous organisons le XX/XX/XXXX.
Cette manifestation consistera en (préciser la nature de la manifestation)
Ce débit temporaire sera tenu par les bénévoles de l'association et sera installé à (indiquer le lieu précis). Il sera ouvert de XX heures à XX heures.
Restant à votre disposition pour les informations complémentaires que vous désireriez, je vous prie d'agréer Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments distingués.
A................, le.........................
Le président
(nom et signature)


Autorisation d'hébergement
Je, soussigné (nom et prénom) demeurant à (adresse complète) autorise l'association (nom complet) déclarée à la (sous-)préfecture de XXXX et représentée par son président (nom, prénom) [ou l'association (nom complet) en cours de constitution représentée par M. (nom, prénom) l'un de ses fondateurs) à établir son siège social dans les locaux situés (adresse complète) dont je suis propriétaire/ locataire.
A............, le...........................
(signature)
Dans le cas d'une copropriété, il conviendra de vérifier dans le règlement que cette domiciliation et possible. Si l'autorisation est donnée par le locataire, il conviendra également de vérifier le contrat de bail.


Assemblée constitutive
A (localité), le (date)
Monsieur/Madame
J'ai eu l'occasion de vous présenter le projet d'association que j'ai l'intention de créer. De nombreuses personnes ont montré également un grand intérêt dans cette nouvelle association.
Ces contacts m'ont permis d'approfondir mon idée initiale. Les conditions me paraissent aujourd'hui réunies pour passer à l'étape suivante et procéder à la création de cette association. Je vous invite donc à participer à l'assemblée constitutive qui se tiendra le (date), à (heure), à (lieu).
Ordre du jour de la réunion.
présentation de l'objet de l'association;
choix du nom et du siège de l'association;
mise au point des statuts;
montant de la cotisation;
élection des premiers dirigeants;
Si vous connaissez des personnes intéressées, vous pouvez leur demander de se joindre à cette réunion. Dans le cas où vous désireriez d'autres informations, vous pouvez me joindre au (n° de téléphone).
Dans l'attente de vous retrouver, je vous prie d'agréer Monsieur/ Madame l'expression de mes sentiments distingués.
(nom et signature)

P.J.: projet de statuts


Convention de sous-location
Entre les soussignés
L'association (indiquer le nom complet) ayant son siége social (indiquer adresse complète) inscrite à la (sous-)préfecture de (localité) sous le n° représentée par M. (indiquer nom) son président.
ou M. (indiquer nom et domicile)
ci-après dénommée le locataire principal d'une part
et
L'association (indiquer le nom complet) ayant son siége social (indiquer adresse complète) inscrite à la (sous-)préfecture de (localité) sous le n° représentée par M. (indiquer nom) son président
ci-après dénommée le sous-locataire d'autre part,
Il est rappelé ce qui suit
le xx/xx/xxxx, M. (indiquer nom et domicile du propriétaire) a donné à bail à (indiquer nom du locataire principal) les locaux situés (indiquer l'adresse) à usage (habitation/dépôt/bureaux) consistant en (décrire les locaux).
Ce bail a été consenti pour une durée de xx années à compter du (date de début du bail) moyennant un loyer mensuel de xx (indiquer la somme en chiffres et en toutes lettres) euros.
Le sous-locataire reconnaît avoir connaissance des conditions et charges du bail dont une copie est annexée à la présente convention.
Le propriétaire des locaux loués à autorisé la sous-location par courrier du (date)
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
Article 1 - objet du bail
Le locataire principal sous-loue l'ensemble (une partie) des locaux situés (indiquer adresse) comprenant (indiquer avec précision la consistance des locaux) au sous-locataire.
Article 2 - durée du bail
La présente convention de sous-location est conclue pour une durée de xx années (mois) qui ne pourra, en toute hypothèse, excéder celle du bail principal.
Chacune des parties aura la faculté d'y mettre fin à tout moment sans indemnité par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, sous réserve de respecter un préavis de xx mois.
Article 3 - loyer
La présente sous-location est consentie et acceptée moyennant un loyer mensuel de xx (indiquer la somme en chiffres et en toutes lettres) euros payable avant le XX de chaque mois au domicile du locataire principal.
Le montant du loyer fait l'objet d'une indexation identique à celle du loyer principal.
Le sous-locataire remboursera au locataire principal sur justificatifs les charges, taxes et impôts lui incombant au prorata de la surface occupée. Il s'oblige également à acquitter toute consommation personnelle (eau, gaz, électricité, téléphone) et tout abonnement y afférent.
Article 4 - destination des lieux
Le sous-locataire s'engage à n'exercer dans les lieux loués que l'activité (préciser les activités concernées).
Article 5 - État des lieux
Un état des lieux sera dressé contradictoirement entre les parties lors de l'entrée dans les lieux. Il demeurera annexé au présent contrat. (on pourra demander à un huissier d'établir ce état - indiquer la partie qui acquittera les frais).
Le sous-locataire s'engage à prendre les locaux dans l'état où ils se trouvent lors de l'entrée dans les lieux, à les entretenir en bon état de réparations locatives et de menu entretien pendant la durée du bail et à les rendre dans l'état où il les a reçus à l'issue du présent contrat.
Le sous-locataire ne pourra entreprendre aucune transformation sans le consentement écrit du sous-locataire et du propriétaire.
Article 6 - Assurances
Le sous-locataire s'oblige à souscrire une police d'assurance garantissant les locaux loués pendant toute la durée du bail contre les risques locatifs habituels et contre les risques pouvant naître de l'exercice de son activité associative.
La police souscrite devra comporter une clause de renonciation à tout recours contre le loueur et ses assureurs.
Article 7 - cession et sous-location
Le sous-locataire ne pourra céder son droit à la présente sous-location. Il ne pourra pas non plus sous-louer ou prêter les présents locaux.
Article 8 - Dépôt de garantie
A titre de dépôt de garantie, le loueur reçoit à ce jour la somme de xx (indiquer la somme en chiffre et en toutes lettres) euros. Elle sera restituée au sous-locataire en fin de bail après remise des clés et état des lieux contradictoire.
Article 9 - clause résolutoire
En cas d'inexécution de l'une des clauses de la présente convention et notamment à défaut de paiement à son échéance du loyer, le louer se réserve le droit de résilier de plein droit le présent contrat après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception
Article 10 - Élection de domicile
Pour l'exécution du présent contrat, le sous-locataire fait élection de domicile dans les locaux loués et le loueur à (indiquer adresse)
Fait à xxx, le xx/xx/xxxx en deux originaux dont un est remis au sous-locataire
signature des parties précédée de la mention "Lu et approuvé".
Le locataire principal Le sous-locataire


Certificat de travail
Je soussigné, M. (nom et prénom) agissant en qualité de président de l'association (nom et adresse) certifie que M. (nom et prénom) immatriculé à la sécurité sociale sous le n° xxxxxxxxxx demeurant (adresse) a été employé dans l'association en qualité de xxxxxxxxxxxxxxxx du xx/xx/xxxx au xx/xx/xxxx.
M. (nom et prénom) est libre de tout engagement envers notre association à compter de ce jour.
Fait a xxx, le xx/xx/xxxxx
Pour servir et valoir ce que de droit
(signature du président)
Note: le certificat peut être rédigé et signé par une autre personne dûment habilitée.


Reçu pour solde de tout compte
Je soussigné, ( nom et prénom
Demeurant (adresse complète)
Reconnais avoir reçu de l'association (nom et adresse)
Mon certificat de travail , mon attestation ASSEDIC, et pour SOLDE DE TOUT COMPTE, la somme de xxx € payée par chèque (indiquer numéro et banque)
En paiement des salaires, accessoires de salaires, remboursements de frais et toutes indemnités, quels qu’en soient la nature ou le montant, qui m’étaient dus au titre de l’exécution et de la cessation de mon contrat de travail.
Je déclare savoir que l’article L 122-17 du Code du Travail me permet de dénoncer ce reçu pour solde de tout compte, par lettre recommandée avec accusé réception motivée, dans un délai maximum de DEUX MOIS à compter de sa signature, et que passé ce délai, je ne pourrai plus le contester.
Le présent reçu a été établi en deux exemplaires, dont un m’a été remis.
Fait à , le
( signature du salarié précédée de la mention manuscrite « Bon pour solde de tout compte » )

Déclaration de l'acquisition d'un bien immobilier

Monsieur le préfet (ou sous-préfet)
Nous avons l'honneur, conformément aux dispositions de l'article 3-4° du décret du 16 août 1901, de vous faire connaître que l'association (indiquer le nom complet), dont le siège social est à (indiquer adresse complète), et qui a été déclarée le (indiquer la date) a procédé suivant acte authentique en date du XX/XX/XXXX établi par Maître (indiquer le nom ), notaire à XXXXXX, à l'acquisition d'un immeuble sis à (indiquer adresse complète: ville, rue), moyennant le prix principal de XXX euros.
Vous trouverez ci-joint un état descriptif de cet immeuble, qui sera utilisé conformément au but statutaire de notre association.
Nous vous demandons de bien vouloir nous délivrer récépissé de la présente déclaration.
Veuillez agréer, Monsieur le préfet (ou sous-préfet), l'assurance de notre considération distinguée.
Fait à ...... le............

Le président,
(nom et signature)
Le trésorier,
(nom et signature)


Déclaration de l'aliénation d'un bien immobilier

Monsieur le préfet (ou sous-préfet)
Nous avons l'honneur, conformément aux dispositions de l'article 3-4° du décret du 16 août 1901, de vous faire connaître que l'association (indiquer le nom complet), dont le siège social est à (indiquer adresse complète), et qui a été déclarée le (indiquer la date) a procédé suivant acte authentique en date du XX/XX/XXXX établi par Maître (indiquer le nom ), notaire à XXXXXX, à l'aliénation d'un immeuble sis à (indiquer adresse complète: ville, rue), moyennant le prix principal de XXX euros.
Nous vous demandons de bien vouloir nous délivrer récépissé de la présente déclaration.
Veuillez agréer, Monsieur le préfet (ou sous-préfet), l'assurance de notre considération distinguée.
Fait à ...... le............

Le président,
(nom et signature)
Le trésorier,
(nom et signature)


Publication de photographies
(Lettre a adresser au président de l’association. Cette autorisation devra être conservée par l'association)
Objet : Autorisation de publication de photographies
Je soussigné (nom, prénom, adresse), autorise par la présente l’association (indiquer nom et adresse) représentée par son président à diffuser la (les) photographie(s) (1) prises lors de la réunion (manifestation, fête, voyage, etc.) du xx/xx/xxxx sur laquelle (lesquelles) je figure (sur laquelle (lesquelles) figure mon fils/fille – indiquer le prénom). en vue de les mettre en ligne sur le site internet de l’association.
Cette autorisation est valable pour une durée de (indiquer une durée) et pourra être révoquée à tout moment.
La présente autorisation est incessible, et ne s'applique qu'au site de l’association.
Fait à ........ le.....................
(signature)
(1) il est possible de préciser les photographies autorisées (clichés pris lors de la remise des prix/ du repas/ du discours etc.)


Autorisation de reproduction d'une œuvre
(Autorisation à demander à tous les ayants droits)
Objet: Autorisation de reproduction d'une œuvre
Je soussigné (nom, prénom, adresse de l’ayant droit), autorise par la présente (nom, prénom, adresse) à reproduire et à diffuser le(s) oeuvre(s) identifié(es) ci-dessous :
identification précise des œuvres afin d’éviter toute contestation ultérieure: titre, support, format, date de réalisation, etc.
en vue de les mettre en ligne sur le site internet à l’adresse suivante: http://
Cette autorisation est valable pour une durée de (indiquer la durée ou la période), cette autorisation pourra être révoquée à tout moment.
La présent document n’autorise pas (nom et prénom) à céder ou concéder l’un quelconque des droits d’auteur attachés aux œuvres décrites ci-dessus.
Fait à....... le............
(Signature)


Autorisation de diffusion sur INTERNET

Madame, Monsieur,
L'assemblée générale/le conseil d'administration du xx/xx/xxxx a décidé de créer sur le site Internet de l'association (mentionner l'adresse du site) un annuaire de l'ensemble de ses membres. Cette partie du site pourra être consultée par tous les internautes/ sera protégée par un mot de passe et ne sera accessible qu'aux membres de l'association.
Cet annuaire indiquera les informations suivantes:
Vos nom, prénom, adresse
les activités exercées dans l'association
etc.
ATTENTION : En l’absence de réponse de votre part dans un délai d’un mois à compter de la réception de la présente lettre, votre accord sera réputé acquis.
Vous pourrez toutefois nous faire part ultérieurement, à tout moment, de votre souhait que la diffusion de vos données sur Internet cesse. Je vous rappelle que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée).
Pour exercer ces droits, vous voudrez bien vous adresser au secrétariat de l'association.
Fait à .............., le ...................
(Signature et fonction)
Déclaration de l'acquisition d'un bien immobilier

Monsieur le préfet (ou sous-préfet)
Nous avons l'honneur, conformément aux dispositions de l'article 3-4° du décret du 16 août 1901, de vous faire connaître que l'association (indiquer le nom complet), dont le siège social est à (indiquer adresse complète), et qui a été déclarée le (indiquer la date) a procédé suivant acte authentique en date du XX/XX/XXXX établi par Maître (indiquer le nom ), notaire à XXXXXX, à l'acquisition d'un immeuble sis à (indiquer adresse complète: ville, rue), moyennant le prix principal de XXX euros.
Vous trouverez ci-joint un état descriptif de cet immeuble, qui sera utilisé conformément au but statutaire de notre association.
Nous vous demandons de bien vouloir nous délivrer récépissé de la présente déclaration.
Veuillez agréer, Monsieur le préfet (ou sous-préfet), l'assurance de notre considération distinguée.
Fait à ...... le............

Le président,
(nom et signature)
Le trésorier,
(nom et signature)


Déclaration de l'aliénation d'un bien immobilier

Monsieur le préfet (ou sous-préfet)
Nous avons l'honneur, conformément aux dispositions de l'article 3-4° du décret du 16 août 1901, de vous faire connaître que l'association (indiquer le nom complet), dont le siège social est à (indiquer adresse complète), et qui a été déclarée le (indiquer la date) a procédé suivant acte authentique en date du XX/XX/XXXX établi par Maître (indiquer le nom ), notaire à XXXXXX, à l'aliénation d'un immeuble sis à (indiquer adresse complète: ville, rue), moyennant le prix principal de XXX euros.
Nous vous demandons de bien vouloir nous délivrer récépissé de la présente déclaration.
Veuillez agréer, Monsieur le préfet (ou sous-préfet), l'assurance de notre considération distinguée.
Fait à ...... le............

Le président,
(nom et signature)
Le trésorier,
(nom et signature)


Publication de photographies
(Lettre a adresser au président de l’association. Cette autorisation devra être conservée par l'association)
Objet : Autorisation de publication de photographies
Je soussigné (nom, prénom, adresse), autorise par la présente l’association (indiquer nom et adresse) représentée par son président à diffuser la (les) photographie(s) (1) prises lors de la réunion (manifestation, fête, voyage, etc.) du xx/xx/xxxx sur laquelle (lesquelles) je figure (sur laquelle (lesquelles) figure mon fils/fille – indiquer le prénom). en vue de les mettre en ligne sur le site internet de l’association.
Cette autorisation est valable pour une durée de (indiquer une durée) et pourra être révoquée à tout moment.
La présente autorisation est incessible, et ne s'applique qu'au site de l’association.
Fait à ........ le.....................
(signature)
(1) il est possible de préciser les photographies autorisées (clichés pris lors de la remise des prix/ du repas/ du discours etc.)


Autorisation de reproduction d'une œuvre
(Autorisation à demander à tous les ayants droits)
Objet: Autorisation de reproduction d'une œuvre
Je soussigné (nom, prénom, adresse de l’ayant droit), autorise par la présente (nom, prénom, adresse) à reproduire et à diffuser le(s) oeuvre(s) identifié(es) ci-dessous :
identification précise des œuvres afin d’éviter toute contestation ultérieure: titre, support, format, date de réalisation, etc.
en vue de les mettre en ligne sur le site internet à l’adresse suivante: http://
Cette autorisation est valable pour une durée de (indiquer la durée ou la période), cette autorisation pourra être révoquée à tout moment.
La présent document n’autorise pas (nom et prénom) à céder ou concéder l’un quelconque des droits d’auteur attachés aux œuvres décrites ci-dessus.
Fait à....... le............
(Signature)


Autorisation de diffusion sur INTERNET

Madame, Monsieur,
L'assemblée générale/le conseil d'administration du xx/xx/xxxx a décidé de créer sur le site Internet de l'association (mentionner l'adresse du site) un annuaire de l'ensemble de ses membres. Cette partie du site pourra être consultée par tous les internautes/ sera protégée par un mot de passe et ne sera accessible qu'aux membres de l'association.
Cet annuaire indiquera les informations suivantes:
Vos nom, prénom, adresse
les activités exercées dans l'association
etc.
ATTENTION : En l’absence de réponse de votre part dans un délai d’un mois à compter de la réception de la présente lettre, votre accord sera réputé acquis.
Vous pourrez toutefois nous faire part ultérieurement, à tout moment, de votre souhait que la diffusion de vos données sur Internet cesse. Je vous rappelle que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée).
Pour exercer ces droits, vous voudrez bien vous adresser au secrétariat de l'association.
Fait à .............., le ...................
(Signature et fonction)